Généralités

• Subject Selection Online (SSO) vous est proposé par Educonnex Pty Ltd (Educonnex), sous réserve que vous acceptiez sans modification les conditions générales contenues dans le présent document. Votre utilisation de la SSO constitue votre acceptation de ces conditions. Educonnex se réserve le droit de modifier ces conditions générales, et s’engage à vous en informer par e-mail si cela devait se produire.
• La SSO est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS).
• Vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes, comme le demande le formulaire de commande. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre ID utilisateur. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent depuis votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Educonnex de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Educonnex ne sera pas responsable de quelque perte que ce soit que vous pourriez subir suite à l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par la SSO ou une partie liée si vous fournissez un accès non autorisé à une autre personne ou à un tiers non autorisé. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne, sans l’autorisation du titulaire du compte.

Comptes et périodes d’échéance

• Un « droit d’inscription » doit être payé une fois au début de l’utilisation de la SSO.
  Cette redevance n’est perçue qu’une seule fois au cours de la vie de l’école sur la base que :
  • La SSO est utilisée au moins une fois par année de « calendrier scolaire ».
  • Tous les autres frais sont conformes à notre liste de prix actuelle.
• Termes du contrat Sous réserve d’une évaluation par Educonnex, un client peut choisir de s’engager dans un terme contractuel. Si le client souhaite mettre fin à son service avant l’expiration de la période contractuelle, Educonnex se réserve le droit de percevoir immédiatement l’intégralité des frais d’abonnement annuel non payés jusqu’à la date d’expiration prévue de la période contractuelle.
• La SSO se réserve le droit de facturer des frais si des modifications à un système SSO sont demandées après que le système ait été mis à la disposition des élèves.
• La SSO se réserve le droit de facturer à l’école un nouveau droit d’inscription si la SSO n’est pas utilisée au moins une fois par an.
  En contrepartie de l’accès par la SSO à certaines informations confidentielles (via le login admin) du service logiciel, de la propriété intellectuelle et de l’expertise, ces informations et l’accès à ces fichiers doivent rester strictement confidentiels. Vous acceptez de ne pas utiliser, transmettre, imprimer ou copier toute information, sauf à des fins de formation.
• La SSO fournira un accord sur le niveau de service (SLA) selon les normes et conditions du secteur.
• L’offre de la SSO d’une « garantie de remboursement » est limitée à la demande introduite avant la récolte des résultats de la sélection.
• Les présentes conditions générales sont valables pendant deux ans après l’achèvement des services fournis.

Stockage et intégrité de l’information

• La SSO n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par l’utilisation de ses logiciels ou services.
• La SSO n’archive pas les informations téléchargées par ses clients. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder toute information avant de télécharger ou de réinstaller des données.
• La SSO n’accepte aucune responsabilité pour les sauvegardes des séries d’informations terminées.
• La SSO décline toute responsabilité quant à la qualité des données fournies. Il est de la responsabilité du client de fournir à la SSO des données exactes et à jour.
• Les informations sur les clients recueillies par chaque partie ne seront pas conservées par la SSO.